Ton site utilise-t-ilDes outils d'IA comme ChatGPT, Midjourney, Intercom, Copilot, Gemini ou DALL·E?Couvre-toi.
Le règlement européen sur l'IA impose aux sites web de signaler chatbots et contenus IA — amendes jusqu'à 15 M€. Nous scannons ton site et maintenons ta mention à jour en 24 langues.
Utilisé par des marques et des agences dans toute l'Europe
Conforme en trois étapes
Pas d'avocat, pas de migration CMS. Saisis ton domaine — AI Notice s'occupe du reste.
Check gratuit
Le check gratuit scanne jusqu'à 7 pages à la recherche de chatbots, de scripts IA et de contenus IA non signalés — et nomme chaque obligation de l'article 50 qui te concerne. Les formules payantes crawlent l'intégralité de ton site et le revérifient chaque semaine.
Ta mention
Réponds à quelques questions — ta mention de transparence IA est générée instantanément, hébergée par nous et disponible dans les 24 langues officielles de l'UE.
Un snippet
Colle une seule balise script. Elle affiche ton badge, ajoute l'information obligatoire sur le chatbot et signale tes contenus IA — automatiquement, sur chaque page.
Qui a besoin d'une mention IA ?
L'article 50 couvre bien plus de sites que la plupart des propriétaires ne l'imaginent.
Les entreprises avec un chatbot sur leur site
Si les visiteurs peuvent discuter avec un assistant IA sur ton site, l'article 50 exige qu'ils sachent qu'ils parlent à une machine — dès le début de la conversation, pas enfoui dans ta politique de confidentialité. Cela vaut autant pour les widgets de chat clés en main que pour les bots sur mesure.
Les entreprises qui publient des contenus générés par IA
Les textes, images, sons ou vidéos créés ou fortement retouchés avec l'IA peuvent devoir être identifiables comme tels — en particulier les textes publiés pour informer le public sans relecture éditoriale humaine. Si l'IA écrit ton blog, tes pages produit ou tes newsletters, tu es concerné.
Les agences qui gèrent des sites clients
Tu déploies des chatbots ou des contenus IA pour tes clients ? L'obligation de transparence incombe souvent au déployeur — ton client — mais il s'attendra à ce que tu t'en sois occupé. Une mention oubliée sur un portefeuille de clients multiplie l'exposition.
Les entreprises hors UE qui vendent en Europe
Le règlement sur l'IA ne s'arrête pas aux frontières de l'UE. Si ton système d'IA ou ses résultats atteignent des utilisateurs dans l'UE, les règles de transparence s'appliquent à toi, où que soit basée ton entreprise.
Comment on en est arrivé là — et la suite
Le règlement européen sur l'IA entre en vigueur. Les obligations s'échelonnent sur trois ans.
Les règles pour les modèles d'IA à usage général s'appliquent.
La Commission publie ses lignes directrices sur l'article 50 et approuve le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA.
L'article 50 s'applique. Information sur les chatbots, marquage des deepfakes et transparence des contenus IA deviennent contraignants. Amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial.
Fin du délai de grâce pour le marquage lisible par machine des contenus synthétiques, pour les systèmes d'IA générative déjà sur le marché avant août 2026.
Des tarifs simples, sans surprise
Les systèmes d'IA existants doivent se conformer d'ici le 2 décembre 2026 — plus tôt, c'est plus sûr.
Solo
Un site, réglé une fois pour toutes
- 1 site web
- Mention de transparence hébergée
- Widget : badge, information chatbot, labels de contenu
- 24 langues de l'UE
- 12 mois de mises à jour juridiques
Business
Pour les entreprises en croissance
- Jusqu'à 5 sites web
- Tout ce qu'inclut Solo
- Re-scans continus de ton site
- Mises à jour juridiques à vie
- Historique des versions pour les autorités
Agency
La conformité pour tes clients
- Sites clients illimités
- Badge & mention en marque blanche
- Tableau de bord de gestion des clients
- Tarifs dégressifs
- Support prioritaire
Toutes les formules incluent la mention hébergée, le widget et chaque future mise à jour des modèles pendant ta période active.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. ainotice.io est un outil de conformité, pas un cabinet d'avocats. Nous t'aidons à mettre en place les mentions de transparence exigées par l'article 50 ; savoir si ton usage global de l'IA respecte le règlement sur l'IA, seul un avocat qualifié peut l'évaluer pour ton cas précis.
Un widget me rend-il "totalement conforme" ?
Aucun outil ne le peut à lui seul. L'article 50 est une partie du règlement sur l'IA, et une mention visible est une partie de l'article 50. Ce que fait ainotice.io : il te décharge de l'obligation la plus visible et la plus souvent contrôlée — clairement, correctement et en quelques minutes.
Et si les règles changent ?
Elles changeront — les orientations du Bureau européen de l'IA évoluent encore. Nous suivons les lignes directrices de la Commission et le code de bonnes pratiques, et mettons à jour le texte et le comportement du widget de façon centralisée. Tu l'intègres une fois ; rester à jour, c'est notre travail.
Pourquoi ne pas écrire la mention moi-même ?
Tu peux. L'article 50 n'impose aucun outil particulier. Ce qu'une note écrite à la main ne t'apporte pas : le bon timing (information dès la première interaction), le multilingue, les signaux lisibles par machine et des mises à jour centralisées quand les orientations évoluent.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'article 50 du règlement européen sur l'IA ?
L'article 50 est le chapitre transparence du règlement européen sur l'IA. Il exige que les personnes soient informées lorsqu'elles interagissent avec un système d'IA, et que les contenus générés ou manipulés par IA — y compris les deepfakes et certains textes écrits par IA — soient identifiables comme tels. Il s'applique depuis le 2 août 2026.
Est-ce que cela concerne ma petite entreprise ?
Très probablement, si tu utilises l'IA d'une manière visible pour tes visiteurs. Il n'existe aucune exemption des obligations de transparence pour les petites entreprises. Si tu exploites un chatbot, publies des contenus générés par IA ou utilises des agents vocaux IA, l'article 50 s'applique, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Je n'utilise que des outils tiers comme ChatGPT ou un widget de chat clé en main. Suis-je quand même concerné ?
Oui, potentiellement. Le règlement sur l'IA distingue les fournisseurs (qui développent les systèmes d'IA) des déployeurs (qui les utilisent). En tant qu'entreprise déployant l'IA face à tes clients, certaines obligations de transparence pèsent directement sur toi — utiliser l'outil de quelqu'un d'autre ne transfère pas cette responsabilité.
Quelles sont les sanctions ?
Les autorités nationales peuvent infliger des amendes jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Dans certains États membres comme l'Allemagne, l'absence de marquage IA peut en plus t'exposer à des mises en demeure de concurrents au titre du droit de la concurrence déloyale — un risque qui existe indépendamment de toute action d'un régulateur.
Y a-t-il une période de transition ?
Partiellement. Les obligations centrales — information sur les chatbots, marquage des deepfakes — s'appliquent depuis le 2 août 2026. Seul le marquage lisible par machine des contenus synthétiques bénéficie d'un délai de grâce jusqu'au 2 décembre 2026, et uniquement pour les systèmes d'IA générative déjà sur le marché avant le 2 août 2026.
Les contenus publiés avant août 2026 doivent-ils être marqués ?
Non. Les lignes directrices de la Commission le confirment : il n'y a pas d'obligation de marquage rétroactive. Ce qui compte, c'est la date de génération — les contenus créés avant le 2 août 2026 n'ont pas à être marqués a posteriori, même si c'est encouragé.
Quand une information sur le chatbot n'est-elle PAS requise ?
Quand il est déjà évident, pour une personne raisonnablement informée, qu'elle interagit avec une IA. En pratique, la barre est plus haute qu'il n'y paraît — un widget de chat sympathique avec un prénom et un avatar humain est rarement "évident". Une mention claire lève toute ambiguïté.
Conçu pour toute l'Europe
Une mention, 24 langues officielles de l'UE. Le widget affiche automatiquement l'information aux visiteurs dans leur langue — de Lisbonne à Helsinki.
Prêt avant l'échéance ?
Lance le check gratuit maintenant — en deux minutes, tu sais exactement quelles obligations de transparence s'appliquent à ton site.
Lancer le check gratuitSans inscription, sans carte bancaire